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Redevance Spéciale

Vous êtes un professionnel ? Vous produisez plus de 340 litres d’ordures ménagères par semaine ?
Vous êtes assujetti à la Redevance Spéciale.

La CCDSV doit collecter et traiter les déchets des particuliers.

La CCDSV peut collecter et traiter les déchets des professionnels à certaines conditions :

  • les déchets sont assimilables aux déchets des particuliers ;
  • les conditions sont fixées lors d’une assemblée délibérante : avec l’instauration d’une Redevance Spéciale.
    Mode de calcul :
    RS (euro) = Volume hebdomadaire (litres) x Période de collecte (semaines) x Prix Unitaire Massique (euro) - TEOM (euro)

Seuls les déchets assimilables aux ordures ménagères sont facturés. La collecte et le traitement des déchets assimilables aux emballages légers, aux papiers et aux emballages en verre ne sont pas facturés.

Collecte des seaux de restauration

Si vous utilisez des seaux en plastique ayant contenu des sauces (moutarde, ketchup, mayonnaise, crème ..), ces seaux sont à jeter dans le bac "ordures ménagères".

Suite à la demande de certains d’entre vous, la CCDSV a trouvé une entreprise située dans l’Ain qui pourrait recycler ces seaux.

Si vous êtes intéressé, télécharger le coupon réponse à retourner à la CCDSV dans les meilleurs délais.

Accès en déchèterie

Les professionnels peuvent accéder en déchèterie sous certaines conditions :

  • badge rouge : 100 € - 12 passages inclus dans l’année, puis 20 € le passage (badge remis par la CCDSV)
  • véhicule avec un PTAC < 3,5 tonnes ;
  • déchets acceptés : bois, cartons, D3E, encombrants, ferrailles, chutes de plâtre.

Pour obtenir votre badge rouge, vous devez remplir le formulaire de demande de badge et l’apporter à la CCDSV, muni d’un K-bis et de la carte grise du(des) véhicule(s).

Règlement par chèque ou en espèces à la CCDSV, service Gestion des déchets.

Téléchargements

Formulaire badge rouge janvier 2020 PDF - 214.2 ko
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Contrat de Redevance Spéciale décembre 2019 PDF - 253.8 ko
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